En France, la plupart des conducteurs ayant commis une infraction au Code de la Route sont en mesure de récupérer des points sur leur permis de conduire (à moins que celui-ci ait été invalidé par le ministère de l'Intérieur). Pour cela, il est possible d'attendre la récupération automatique, mais aussi de s'inscrire à un stage de récupération de points. Quand y participer ? Quelles sont les modalités d'inscription ? Explications.
La participation volontaire à un stage de récupération des points de permis
L'inscription à un stage de récupération des points de permis peut être réalisée sur la base du volontariat. Dans ce cas, deux événements peuvent inciter un conducteur à se connecter sur le site plusdepoints, pour trouver un stage dans sa région :
- La réception de la lettre 48M : il s'agit d'un courrier envoyé par le ministère de l'Intérieur, informant le conducteur qu'il ne dispose plus que de 6 points (ou moins) sur son permis de conduire. Le stage, permettant de récupérer 4 points, doit donc être envisagé dès la réception de cette lettre.
- Avant la réception de la lettre 48SI, lorsque le solde du permis est à zéro : la lettre 48SI invalide votre permis de conduire. De ce fait, il est obligatoire de réaliser un stage de récupération de points avant de la recevoir. En effet, pour participer à cette formation, il est obligatoire d'être en possession d'un permis valide.
La participation obligatoire à un stage de récupération des points de permis
Si des conducteurs volontaires peuvent s'inscrire à un stage de récupération de points, la participation à cette formation est parfois imposée. C'est le cas pour les conducteurs avec un permis probatoire, et dans le cadre d'une décision de justice.
À la réception de la lettre 48N
Lorsqu'un conducteur possédant un permis probatoire commet une infraction entraînant la perte de 3 points, il reçoit une lettre 48N, l'obligeant à participer à un stage de récupération dans un délai de 4 mois. Précisons également que cette participation entraîne le remboursement de l'amende ayant entraîné la perte de points.
Attention : la non-participation à ce stage de récupération peut faire l'objet d'une suspension de permis, ainsi que d'une amende de 135 €.
Sur décision de justice
- La participation à un stage sur décision du procureur de la République : dans ce cas, la formation est une alternative aux poursuites judiciaires. La participation au stage permet de classer le dossier du conducteur sans suite.
- La participation à un stage sur décision du délégué du procureur : dans le cadre d'une composition pénale, la formation n'annule pas la sanction, mais permet de l'alléger.
- La participation à un stage sur décision du juge : il s'agit dans ce cas d'une peine complémentaire. La participation à ce stage doit avoir lieu 6 mois après le jugement.